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Par PAUL DE VILLEPIN
Avec AURORE GORIUS et OCÉANE HERRERO
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| LE MENU DU JOUR |
— Les ONG saisissent la justice européenne contre la réautorisation du glyphosate.
— La loi influenceurs bientôt sur vos écrans… après derniers bidouillages.
— Réglos sur leurs frais, les sénateurs veulent s’offrir une petite rallonge.
Bonjour à toutes et à tous, le 105e congrès des maires ouvre officiellement ses portes aujourd’hui à Paris. Si vous nous croisez en train de fureter entre deux questions pressantes à propos du ZAN, du budget vert ou des règles déontologiques (au programme ici), n’hésitez pas à nous saluer.
DEVINETTE INCLUSIVE. Quatre ministres étaient présents hier soir au dîner annuel du Club 21e siècle, qui promeut la “diversité socio-culturelle”. Un indice : la parité était respectée entre les genres mais aussi entre les ministres délégués et ceux de plein exercice… Réponse en bas de votre infolettre ! (*)
| ENVIRONNEMENT |
ÉPANDAGE JUDICIAIRE. Plusieurs ONG ont bien décidé d’attaquer la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans, comme votre infolettre l’évoquait dès hier. Le réseau Pesticides Action Network (PAN) Europe va porter l’affaire “devant la Cour de justice de l’Union européenne” (CJUE), nous explique l’un de ses membres.
À vos écrans : le recours sera officialisé ce matin, à 9 heures, lors d’une conférence de presse commune de PAN Europe, Générations futures, Global 2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas.
Réévaluation. Les ONG vont mettre l’accent sur les carences de l’UE en matière d’évaluation des dangers du glyphosate, en particulier sur la biodiversité, que détaillait récemment Martin Dermine, délégué général de PAN Europe, à Reporterre.
La société civile peut attaquer les décisions de l’Union en matière environnementale sur la foi du règlement d’Aarhus, révisé en ce sens en 2021. PAN Europe s’est porté récemment devant la CJUE contre la procédure de renouvellement de la cyperméthrine, substance active contenue dans de nombreux pesticides et réputée toxique pour les abeilles ou les espèces aquatiques.
| INFLUENCES ÉTRANGÈRES |
OSEILLE POUR LES OREILLES. On en sait un peu plus sur la manière dont le Quai d’Orsay va dépenser les deux millions supplémentaires grattés par sa cellule com’, dont on vous parlait récemment. Ils permettront la mise en place d’une veille des réseaux sociaux 24/7 afin de “repérer les menaces potentielles” et “déployer un contre-discours face aux vagues de désinformation”, d’après les infos glanées à la source par les sénateurs sur les crédits du ministère.
Appeler un chat un chat. Si les rapporteurs Rémi Féraud (PS) et Nathalie Goulet (UC) valident l’utilisation de ces deniers pour ces nouvelles missions menées par la sous-direction de la veille et de la stratégie, ces opérations mériteraient selon eux d’être mieux mises en valeur car elles dépassent la simple communication : “C’est une nouvelle politique d’influence, de riposte et presque de défense de la France”, applaudit Rémi Féraud.
DERNIÈRES LOUCHES DE CAVIAR. Nous sommes à une semaine du vote pour l’attribution de l’Exposition universelle de 2030 pour laquelle Riyad, Rome et Busan jettent leurs dernières forces dans la bataille à coup d’invitations. Les Saoudiens ont convié à dîner, hier soir, au musée Rodin, et ce soir au musée Picasso, les délégués du Bureau international des expositions qui mettront chacun un bulletin dans l’urne mardi prochain.
Habiles, les Coréens sont même allés jusqu’à décaler la célébration de leur fête nationale à Paris pour la rapprocher de la date du vote. Ils recevront vendredi au Palais Brongniart et organisent un déjeuner lundi avec Ban Ki-moon en guest-star, a appris mon collègue Giorgio Leali.
| TECH |
RETARGETING. La loi de régulation des influenceurs se fraie un chemin dans la réalité, brique par brique, grâce à un retuyautage en cours par Bercy. Promulgué en juin dernier, le texte a ensuite été sèchement commenté par la Commission européenne, qui juge que certaines mesures s’entrechoquent avec le règlement européen Digital Services Act (DSA).
Dans le détail : le ministère de l’Economie prévoit de modifier la loi par ordonnances, pour prendre en compte les remarques de Bruxelles. Parallèlement, son conseiller innovation et numérique Etienne Floret échange avec le secteur de l’influence pour affiner les décrets.
Il l’a promis. En septembre, Bruno Le Maire avait demandé à son administration de se mettre au travail après avoir participé à une réunion avec des influenceurs organisée par leur nouvelle fédération, l’Umicc. Le ministre avait alors promis d’associer la fédé à la rédaction de ces décrets. “Il voit dans ces influenceurs et leur audience les électeurs de demain”, interprète un lobbyiste proche des échanges.
L’occasion pour l’Umicc de discuter de plusieurs points de friction. “Le sujet qui reste sur la table est celui de la fiscalité des dons et des services qui peuvent être prodigués par des marques aux influenceurs”, explique son secrétaire général Stéphane Bouillet, ainsi que celui des seuils à partir desquels un contrat doit être établi entre les deux parties.
Les échanges sont loin d’être terminés : “L’adaptation du texte au DSA va nécessairement entraîner de nouvelles réunions”, poursuit Stéphane Bouillet, tandis que les deux anciens corapporteurs du texte à l’Assemblée, Stéphane Vojetta (app. Renaissance) et Arthur Delaporte (PS), sont en charge de la mission de contrôle de l’application de la loi qui devrait aboutir “à la mi-janvier”, ont-ils fait savoir à ma collègue Océane Herrero.
| TRANSPARENCE |
TRAIN-TRAIN DE SÉNATEUR. Mais non, vos élus ne s’empiffrent pas chaque midi de tagliatelles à la truffe au Marco Polo sur vos deniers ! En tout cas, ils le font presque toujours justificatifs à l’appui. Paris Influ est arrivée à ce constat en lisant les conclusions du comité de déontologie du Palais du Luxembourg. Selon son président Arnaud Bazin (LR), “la grande majorité des sénateurs respectent scrupuleusement la réglementation sur les frais de mandat”.
En 2022, les membres de la Chambre haute ont dépensé 27,22 millions d’euros, soit près de 7% de plus qu’en 2021. Cette hausse est due à l’augmentation des frais de réception et des déplacements, peu étonnant pour une année pré-électorale nous direz-vous. Le montant de l’enveloppe des frais de mandat (5 900 euros mensuels) va être réévalué pour tenir compte de l’inflation, notamment des tarifs hôteliers, dès le 1er janvier 2024.
| À LIRE AILLEURS |
— Macron, mairie de Paris, AP-HP… Derrière le musée de Notre-Dame, d’improbables intrigues (L’Express)
— Un fonctionnaire ne peut pas demander à un expert de constater qu’il est placardisé (Acteurs publics)
— Que s’est-il passé à Socialter ? (Arrêt sur images)
| MERCATO |
Jean-Pierre Menanteau, ancien DG du groupe Humanis, et Samuel Delcourt, chargé de mission au Conseil général de l’économie, ont été nommés rapporteurs généraux des rencontres de la simplification pour les TPE et PME.
Christelle Thomas devient conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles, propriété intellectuelle, contentieux au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
(*) Il s’agit de : Fadila Khattabi (Personnes handicapées), Clément Beaune (Transports), Rima Abdul-Malak (Culture) et Stanislas Guerini (Fonction publique).
Un grand merci à : Giorgio Leali et notre éditeur Jason Wiels.
