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PARIS — Le bureau du Sénat a décidé de lever mercredi matin l’immunité parlementaire du sénateur du Loir-et-Cher Jean-Luc Brault (Les Indépendants), a appris POLITICO auprès de plusieurs sources sénatoriales. Cette levée d’immunité, demandée par la justice, pourrait précéder un placement en garde à vue.
Sollicité par POLITICO, Jean-Luc Brault confirme avoir vu son immunité être levée. “Je ne sais pas exactement quelle affaire c’est”, a-t-il commenté. Le groupe Les Indépendants n’a pas souhaité réagir.
Elu sénateur en septembre 2023, Jean-Luc Brault avait été épinglé en novembre par une enquête de France 3. Le média retrace la transformation en projet touristique d’un terrain en zone protégée dont il est le propriétaire, situé au Controis-en-Sologne. Il était alors le maire de la commune et président de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis.
Le chantier n’a jamais été achevé et Jean-Luc Brault et son épouse ont fait entretemps construire leur résidence principale sur ce terrain.
Le parquet de Blois a ouvert une enquête en décembre 2023.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l’élection de Jean-Luc Brault, après le rejet des comptes de campagne du parlementaire par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Joël Guerriau, un autre élu issu du groupe Les Indépendants au Sénat et suspendu depuis, a été mis en examen en novembre. Soupçonné d’avoir drogué une députée en vue d’une agression sexuelle, l’enquête a été diligentée en flagrance, ce qui dispense de la levée de son immunité.
La levée d’immunité est une procédure rare. Le dernier cas au Sénat est celui d’Yvon Collin, en 2015, dans le cadre d’une enquête pour corruption. Il n’existe pas de procédure d’appel.
