Budget : Chappaz en mode SAV

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND, TIPHAINE SALIOU

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— Budget : pour s’engager sur le CII, Clara Chappaz veut d’autres économies.

— Les plateformes tardent à payer, le CNM se prépare au saut financier.

— Le député Denis Masséglia écrit au Premier ministre pour sauver le jeu vidéo français.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes mardi 15 octobre et c’est avec enthousiasme que nous vous faisons parvenir cette infolettre déjà collector : la première édition de Tech Matin ! Nous vous retrouverons désormais chaque jour pour votre dose matinale de scoops et d’informations à ne pas rater.

Pour l’occasion, l’équipe vous a préparé son classement des 42 personnalités qui pèseront sur l’avenir du secteur en France. Ils sont élus, patrons, lobbyistes, à la tête d’autorités indépendantes, ou même influenceurs, et notre petit doigt nous dit que vous devez les garder à l’œil.

Et le numéro un est… Le milliardaire Xavier Niel, qui a fait fortune dans les télécoms avant de devenir le parrain de la French Tech, en plus d’être un avide investisseur dans les médias. En publiant “Une sacrée envie de foutre le bordel” en cette rentrée, Xavier Niel nous prévient qu’il ne compte pas passer inaperçu. 

Nous sommes impatientes d’avoir vos commentaires et retours sur notre classement, que vous trouverez ici.

DES GAGES OU DES DÉGÂTS. La secrétaire d’Etat au Numérique Clara Chappaz est en plein service après-vente du budget 2025. “Je suis disponible pour rencontrer tous les acteurs et travailler ensemble pour réintroduire un certain soutien [à l’innovation, NDLR], assure-t-elle à votre infolettre. Mais nous devons rester dans notre ligne budgétaire et identifier d’autres dispositifs que l’on peut gager.”

Ô rage, ô désespoir. Le monde des start-ups a enflammé LinkedIn de messages de choc et de déception depuis la présentation des textes budgétaires jeudi dernier. Ceux-ci s’attaquent en effet à deux outils précieux de soutien à l’écosystème. A savoir le dispositif “jeune entreprise innovante” (JEI) — le PLF prévoit de sucrer des exonérations de charges sur leurs embauches — et le crédit d’impôt innovation (CII) tout simplement supprimé.

Un député est bien décidé à prendre son bâton de pèlerin pour défendre ces dispositifs : l’élu macroniste de l’Essonne Paul Midy, qui a immédiatement déposé des amendements en ce sens. Clara Chappaz, elle, ne souhaite pas s’engager sur la position que tiendra le gouvernement lors de l’examen de ces amendements. Tout dépendra des mesures qui seront proposées en parallèle pour tenir la ligne budgétaire. La discussion aura lieu demain en commission à l’Assemblée, et en séance publique la semaine prochaine.

Les lobbies ont compris la commande et ont fait porter par amendement des économies, notamment sur le crédit d’impôt recherche.

AILLEURS DANS LA LIASSE. Dans la masse des amendements, votre infolettre a été surprise de trouver le député lepéniste Jean-Philippe Tanguy s’aventurer sur le terrain des télécoms. Le franc-tireur du RN s’est fait l’écho d’une mesure défendue de longue date par certains opérateurs du secteur : l’extension de l’Ifer — une taxe locale sur les entreprises de télécoms — aux services numériques comme Google ou Netflix.

Inspiré mais pas copié. Auprès de votre infolettre, Jean-Philippe Tanguy dit s’être inspiré du travail du lobby européen des télécoms, ETNO, mais nie être téléguidé par les opérateurs. Il préfère évoquer une passion pour la régulation des Gafam, née lorsqu’il travaillait auprès du président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan.

A Bruxelles, cette idée de taxe est connue sous un autre nom : le “fair share”, une proposition ardemment défendue par les opérateurs historiques. Ces derniers aimeraient beaucoup partager la facture pour le déploiement du réseau avec les Gafam, qui représentent le gros du trafic transporté. Le projet est loin de faire l’unanimité — et a été rejeté par une grande partie de l’industrie et de nombreux Etats membres —, mais continue d’alimenter le débat alors que la Commission européenne réfléchit à son futur Digital Networks Act.

Maxime Donadille doit rejoindre le cabinet de Clara Chappaz, où il devrait être chargé de la régulation et de la protection de l’espace numérique. Un poste qu’il avait déjà occupé dans les cabinets de Marina Ferrari et Jean-Noël Barrot. 

PAIEMENT EN ATTENTE. Le Centre national de la musique (CNM) réunit aujourd’hui son conseil d’administration pour l’une des dernières réunions de l’année. Avec un enjeu majeur : le bouclage de son budget pour 2025. Tous les yeux se tournent vers les plateformes numériques, qui doivent désormais financer l’institution via la taxe streaming.

Parmi celles soumises à cette contribution : YouTube, Spotify, Deezer, Meta ou encore TikTok. Or une partie d’entre elles contestent toujours le fait d’être dans le champ de cette surtaxe. Meta et TikTok argumentent que la musique ne joue pas un rôle essentiel sur leurs plateformes, tandis que Deezer pinaille sur la date de début de la taxation. Une instruction fiscale définitive — c’est-à-dire la clarification des modalités de la taxe — est attendue cet automne, après la consultation publique menée par Bercy l’été dernier.

En attendant, le CNM prépare son budget avec des projections pas franchement optimistes. “On a révisé notre hypothèse à un peu moins de 10 millions d’euros” de recettes pour l’année 2024, réagit Romain Laleix, directeur général délégué du CNM, auprès de votre infolettre.

Sans parachute. “Nous tenons compte de la tendance 2024 pour faire nos hypothèses 2025”, poursuit-il. En septembre, le CNM avait glissé aux plateformes qu’il espérait 13 millions d’euros. Un chiffre que Romain Laleix ne souhaite pas confirmer. Une certitude : pour faire voter son budget en décembre, le CNM ne pourra plus compter sur les “reliquats” des “aides Covid” — ils sont épuisés. Il y avait pioché 28 millions d’euros pour ses dépenses de fonctionnement l’an dernier.

D’ailleurs, la Cour des comptes est en train de passer au crible les comptes du CNM, a appris votre infolettre. La publication de son rapport est prévue pour la fin de l’année.

TOUCHE PAS À MA CONSOLE. Déjà sous pression dans un autre dossier, celui de Doliprane, le gouvernement va faire face à un nouveau casse-tête : l’avenir d’Ubisoft. Le député Denis Masséglia a saisi sa plume pour alerter le Premier ministre Michel Barnier sur le possible rachat du studio français par le géant chinois Tencent.

Ils pèsent dans le game. Dans son courrier, que votre infolettre s’est procuré, l’élu Ensembe pour la République (EPR, ex-Renaissance) rappelle au gouvernement le poids de l’industrie tricolore du jeu vidéo, “reconnue mondialement pour la qualité de ses productions et le talent de ceux qui les conçoivent”. Il ajoute que les prises de participation “notamment opérées par des géants américains et chinois” doivent “nous interroger sur le financement du secteur en France”.

Multijoueurs. Entré au capital d’Ubisoft en 2022, Tencent en détient déjà 9,9%, contre 15% pour les fondateurs, la famille Guillemot. Ma collègue Klara Durand vous en dit plus dans cet article.

Pas d’argent mais des idées. Les caisses vides de l’Etat n’ont pas freiné l’ambition de Denis Masséglia pour l’industrie. Le député-gamer a ainsi déposé plusieurs amendements au budget 2025 pour renforcer le crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV), dispositif qui permet aux studios de déduire de leurs impôts une part des dépenses de production d’un jeu. Il souhaiterait ainsi voir le CIJV pérennisé jusqu’en 2031 et non, comme c’est prévu, jusqu’en 2026. Il aimerait également rehausser son plafond de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice. 

Aujourd’hui, le sénateur communiste Fabien Gay reçoit des salariés d’Ubisoft en grève contre le retour du travail en présentiel et l’échec des négociations pour une hausse des salaires.

A 10 heures, présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose la directive NIS 2.

A 13h45, se tient un colloque de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

A 14 heures, la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée se réunit pour échanger autour de ses travaux.

— Spotify s’associe aux géants de l’édition française pour lancer son offre de livres audio, nous apprend Le Figaro.

— Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a affirmé, devant les députés, que l’Etat n’avait pas encore tranché entre le groupe français Atos et le duo franco-américain Hewlett Packard Enterprise-Orange pour son supercalculateur d’IA militaire, selon Les Echos.

— Le député britannique Josh Simons assure à nos collègues du Guardian qu’un proche allié de Starmer suggère qu’Elon Musk manipule l’algorithme de la plateforme pour favoriser ses propres intérêts. 

L’Arcep s’empare de la mission sur la régulation du marché du cloud, que lui a confiée la loi sur l’espace numérique. Le régulateur des télécoms publie ses premières orientations et les soumet à consultation jusqu’au 16 décembre.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.