Sur Internet, l’alcool c’est aussi avec modération

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Par KLARA DURAND

Avec OCÉANE HERRERO et TIPHAINE SALIOU

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— Addictions France s’attaque aux influenceurs qui promeuvent de l’alcool.

— Budget : sueurs froides pour le monde de la tech.

GUEULE DE BOIS. Addictions France vient d’engager une action judiciaire contre la youtubeuse française Océane Amsler, a appris votre infolettre. L’association l’accuse de faire de la publicité illégale pour de l’alcool sur les réseaux sociaux.  

On rembobine. Au printemps, l’influenceuse aux millions d’abonnés a lancé avec son compagnon une marque de vin pétillant en canette du nom de “Maison bagarre”, et se sert de ses réseaux pour promouvoir cette marque auprès de sa communauté. Une vidéo en particulier a alerté l’association : derrière la référence esthétique à des films, son contenu fait clairement “la promotion de sa canette”, décrit Franck Lecas, responsable du pôle politiques publiques de l’association. D’après lui, cette publication, comme d’autres, ne respecte pas le cadre de la loi Evin — que les influenceurs sont tenus de respecter depuis 2023. 

Cette célèbre loi, qui date de 1991, prévoit en effet que seuls des éléments objectifs comme “la couleur ou le processus de fabrication” d’un produit alcoolisé peuvent servir pour en faire sa publicité, rappelle Myriam Savy, directrice de la communication d’Addictions France. 

Or, les influenceurs jouent avec les limites de ce cadre en “se mettant en scène avec de l’alcool lors de soirées”, selon le dernier rapport d’Addictions France. “Cela rend l’alcool glamour et en fait un accessoire indispensable à posséder pour les jeunes”, s’inquiète Myriam Savy, qui espère que l’action en justice contre Océane Amsler fera “jurisprudence dans des cas similaires” et permettra de “limiter les manquements des influenceurs envers la loi Evin”.

La youtubeuse et son compagnon semblent prendre ces avertissements avec humour. Samedi, ils ont publié une nouvelle vidéo, annonçant la commercialisation d’une édition “floutée” de leur cannette, ce pour “respecter la loi”. Votre infolettre a cependant constaté que leurs publications suspectes ont disparu. Coïncidence ?

Reste que ces entorses à la loi sont bien connues des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (EPR). Les deux parlementaires ont d’ailleurs l’intention de s’y attaquer d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’une nouvelle proposition de loi sur l’influence commerciale. Leur objectif : clarifier le champ d’application de la loi Evin et spécifier “qu’elle s’applique aussi sur le numérique”, souligne Delaporte. 

FAIS PAS CII. On prend le même et on recommence. La commission des Finances de l’Assemblée a rejeté, samedi, la partie “recettes” du budget 2025, après que les partis de gauche ont réussi à faire voter de nombreux amendements. En séance, cette semaine, ce sera donc le texte initial du gouvernement qui sera présenté devant l’hémicycle. L’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission aura au moins eu le mérite d’être un tour de chauffe pour les lobbies, notamment ceux de la tech.

Avant que tout ne capote, les membres de la commission des Finances avaient adopté les amendements de Paul Midy (EPR) et Christine Pirès-Beaune (PS) actant le prolongement du crédit d’impôt innovation (CII). Celui-ci est censé arriver à son terme à la fin de l’année.

Dans sa copie, le gouvernement n’avait pas souhaité maintenir le CII. La ministre Clara Chappaz avait cependant appelé les députés à proposer des mesures d’économies alternatives s’ils souhaitaient le sauver. Idem pour le dispositif jeune entreprise innovante (JEI), dont le PLFSS prévoit qu’il soit amputé de ses exonérations de cotisations sociales.

Ce qu’ils ont proposé. Plusieurs mesures censées compenser le coût de ces deux dispositifs chers à l’écosystème des start-ups ont ainsi été examinées en commission. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été particulièrement visé par les amendements des députés, mais c’est finalement celui de Christine Pirès-Beaune qui a été voté : il prévoit que le CIR soit transformé en réduction d’impôt pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros.

C’était patent. De son côté, Paul Midy a fait voter un amendement plafonnant l’avantageuse patent box (boîte à brevets), un régime fiscal visant à encourager l’innovation mais dont il critique l’efficacité.

MAUVAISE LIVRAISON. La fédération du e-commerce, la Fevad, sait également ce qu’elle doit craindre lors de l’examen du texte en séance. En commission, les députés ont voté l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts de plus de 10 000 mètres carrés. “Seuls les produits qui arriveraient directement d’ailleurs seraient exonérés”, déplore la Fevad auprès de votre infolettre, pointant du doigt deux entreprises basées sur ce modèle, Shein et Temu. Selon la fédération, cette taxe crée un nouvel “avantage concurrentiel” en leur faveur.

ON RECOMMENCE. Sans surprise, le député DR Antoine Vermorel-Marques a redéposé sa proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Pour rappel, son texte, qui vise particulièrement les crèches et les assistantes maternelles, rejoint les préconisations du comité d’experts sur les écrans, remises à Emmanuel Macron en avril.

Bon timing. Cette PPL refait surface, alors que le Premier ministre Michel Barnier a indiqué, dans sa déclaration de politique générale, vouloir encadrer l’utilisation des écrans par le secteur de la petite enfance, “lieu des premiers apprentissages, et des premières protections”.

Urgence. Pour Antoine Vermorel-Marques, ce sujet est trop urgent pour être laissé de côté : “Si on attend, une nouvelle génération va passer et on n’aura pas pu la protéger.” Selon lui, trois options se dessinent pour hâter l’examen du texte : dans une niche parlementaire — celle de son groupe est en janvier —, lors de la semaine transpartisane, ou de la semaine du gouvernement. Quoi qu’il arrive, “il y aura un texte à l’ordre du jour sur la protection des moins de 3 ans face aux écrans. Que ce soit le mien ou un autre, cela importe peu”, estime l’élu.

VIP DE DERNIÈRE MINUTE. Il était environ 20 heures vendredi à Station F, quand l’incubateur quasi déserté a reçu la visite surprise d’une personnalité dont les interventions publiques se font rares : le cofondateur de Telegram, Pavel Durov. Le milliardaire d’origine russe, poursuivi en France en raison des contenus illégaux qui pullulent sur sa plateforme — et qui ne peut quitter le territoire français — est venu serrer les pinces d’une trentaine de développeurs présents pour un hackathon consacré à TON, la blockchain développée par Telegram.

De dév à dév. Doit-on s’attendre à ce que Pavel Durov soit davantage présent dans l’écosystème français ? Interrogé par ma collègue Océane Herrero qui s’était incrustée sur place, Pavel Durov est resté évasif : “Je serai plus actif dans l’écosystème TON, c’est sûr.” Visiblement détendu, et comme toujours vêtu de noir, il a cédé aux selfies et longuement répondu aux questions techniques des participants, dont beaucoup d’origine russe. Une manière aussi de réaffirmer sa foi en TON, alors que le Toncoin avait chuté fin août après son arrestation par les autorités françaises. 

— A Bruxelles, les sites porno sont également sous surveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre du DSA, le règlement sur les services numériques, la Commission demande des informations complémentaires à Pornhub, Stripchat et XVideos, sur leurs rapports de transparence. L’exécutif européen estime qu’il y a un manque d’information sur la manière dont ils modèrent les contenus. Les trois opérateurs ont jusqu’au 7 novembre pour répondre.

— Le Bureau de l’IA rassemble, mercredi 23 octobre, les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général pour un atelier dédié, dans le cadre du processus de rédaction du code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle, rapportent mes collègues de Morning Tech (à lire ici), qui ont consulté l’ordre du jour. Deux sessions sont prévues : la première sur l’évaluation et l’atténuation des risques ; et la seconde sur la transparence et le droit d’auteur. Attendue pour la semaine du 4 novembre, la première version du code pourrait finalement n’arriver que le 11 novembre, explique mon collègue Pieter Haeck.

A 17 heures, début de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

A 21h30, discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, en séance publique à l’Assemblée.

— Le Figaro nous raconte ce week-end comment Elon Musk, Peter Thiel et David Sacks œuvrent dans l’ombre pour la victoire de Donald Trump.

— Le partenariat entre Microsoft et OpenAI montre des signes d’usure, rapporte le New York Times.

— IA générative : Après Google, Amazon va se doter de miniréacteurs nucléaires pour ses data centers, nous apprend l’Usine Digitale.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.