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Par OCÉANE HERRERO
Avec PAUL DE VILLEPIN et ALEXANDRE LÉCHENET
Infos, tuyaux et mini-drames à partager à @Heroceane, @DevillepinPaul, @alphoenix ou parisinfluence@politico.eu | Voir dans votre navigateur
| LE MENU DU JOUR |
— La cagnotte de la discorde et son million de questions.
— Sexe et violences au programme du PJL numérique, en séance au Sénat.
— Passage en revue des amendements sur l’industrie verte, en commission à l’Assemblée.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes mardi, bienvenue pour votre dose d’infos influ. Aujourd’hui, toutes nos paires d’yeux sont dirigées vers le Parlement.
| TECH |
CASTAGN’OTTE. La cagnotte destinée à la famille du policier qui a tué Nahel M., et qui a dépassé hier le million d’euros, sera bien maintenue sur la plateforme de crowdfunding Gofundme, nous a-t-elle indiqué hier par email. Malgré la polémique tant sur l’opportunité que l’objectif d’une telle initiative, la plateforme américaine n’a rien trouvé à redire : “Actuellement, cette cagnotte est conforme à nos conditions d’utilisation car les fonds seront versés directement à la famille en question”, argue-t-elle.
Sur Gofundme, rassembler des sous pour la défense juridique d’un crime violent n’est pas autorisé. Si la démarche est passée entre les mailles du filet, c’est bien que son instigateur Jean Messiha, soutien d’Eric Zemmour pendant la présidentielle, l’a fléchée vers la famille. Contacté par nos soins, l’avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard, n’a pas souhaité commenter ou préciser si la somme sera acceptée par les proches de son client.
Chez la concurrence. En fin de semaine dernière, une première cagnotte destinée à la famille du policier avait été lancée, puis supprimée par la plateforme concurrente Leetchi. L’entreprise française avait déjà été confrontée à une situation similaire en 2019. La plateforme avait en effet décidé de supprimer une cagnotte destinée à Christophe Dettinger, le “boxeur de policiers” filmé en marge d’une manifestation de gilets jaunes. La justice avait par la suite donné raison à Leetchi, estimant que les objectifs larges de la collecte pouvaient couvrir un remboursement lié à une condamnation. Preuve de la délicatesse de ces tirelires qui ont mis mal à l’aise jusqu’au gouvernement et dont l’hébergement est un sujet hautement politique pour les plateformes.
Une cagnotte, une loi. La polémique donne en tout cas de l’eau au moulin du député Arthur Delaporte, qui envisageait déjà d’inscrire dans la loi des restrictions au recours des cagnottes par les influenceurs, dans la foulée de sa proposition de loi visant à les encadrer. “Nous allons réfléchir à plusieurs volets pour s’assurer de la traçabilité des cagnottes (ce qui concerne surtout les influenceurs) et un autre volet sur des cagnottes de réactions, sur comment mieux réguler celles participant à l’appel à la haine notamment”, a textoté hier le socialiste à votre serviteure, ajoutant que la question sera débattue par groupe transpartisan qui se penchera sur le projet de loi numérique.
SEXE ET VIOLENCES AU SENAT. En parlant du loup, le PJL numérique continue aujourd’hui son parcours législatif dans l’hémicycle du Sénat, malgré l’actualité saturée par les émeutes — mais pas sans l’ignorer. Son rapporteur Patrick Chaize (LR) ne veut en effet pas s’asseoir sur la responsabilité des plateformes dans la diffusion des images de violences ces dernières nuits.
Coupeur de fil. Il veut ainsi permettre aux autorités administratives compétentes de forcer les réseaux sociaux au retrait, dans un délai de deux heures, des “contenus incitant de façon manifeste à la violence, notamment à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique”.
Il faudra également garder un œil sur les amendements des sénatrices Annick Billon (UC), Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF), et Laurence Rossignol (PS), qui ont jeté leur dévolu sur le texte pour concrétiser les conclusions de leur rapport parlementaire consacré à l’industrie du X (“Porno : l’enfer du décor”). Elles souhaitent notamment forcer les plateformes à retirer sans frais une vidéo si une personne qui y apparaît le demande, ainsi qu’afficher des messages d’avertissement en cas de mise en scène violente. Un volet sensible, qui devrait occuper une part importante du temps de débat.
| INDUSTRIE VERTE |
COSTAUD L’DIGEO. C’est après le dîner, sur les coups de 21h30, que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi industrie verte allumera le moteur. Au menu : 1224 amendements à étudier durant trois jours. Votre infolettre a passé en revue les liasses d’amendements et repéré quelques propositions qui devraient tenir les députés éveillés jusque tard.
Analyse quanti. Outre celui portant sur l’économie circulaire, un des articles qui a suscité le plus d’amendements est le 1er bis A, créé par les sénateurs contre l’avis du gouvernement. Celui-ci prévoit l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale “Industrie verte” pour la période 2023-2030, qui devra déterminer “les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement”. Une quarantaine d’amendements, notamment de la part des écologistes, porte sur la définition même du terme, et donc ce qu’il englobe.
De l’eau dans le vin sénatorial. Le gouvernement a déposé treize amendements. Le plus notable concerne l’article 9, décodé ici par nos soins. Celui-ci prévoyait de donner à l’État, à travers les préfets, la main sur les implantations des projets d’intérêt national majeur, mais les sénateurs ont tordu le bras de Roland Lescure et Bruno Le Maire pour réintroduire chaque échelon des collectivités dans la boucle décisionnelle. Un nouveau bras de fer devrait être engagé puisque l’exécutif entend toujours se passer de leur avis. En guise de coup de pommade, l’exécutif propose de solliciter tout de même l’opinion des maires avant l’engagement de toute procédure d’implantation de grands projets.
Copier, coller, filtrer. D’après nos petits calculs, environ la moitié des amendements ont été déposés a minima à deux reprises, signe que les lobbies ont trouvé des relais pour porter leurs propositions. Un grand nombre d’amendements était considéré comme “hors scope”, selon un artisan du projet de loi sondé par votre infolettre en pleine séance de balayage d’amendements. Par exemple, la proposition de LFI visant à plafonner le prix des voitures électriques ou celle du RN contre les éoliennes en mer risquent fort d’être jugées irrecevables.
Pugnace Medef. L’orga patronale avait soufflé, en vain, à des sénateurs de limiter les recours contentieux abusifs contre les permis de construire en condamnant leurs auteurs. La proposition refait surface dans neuf amendements, quasi identiques, déposés par des députés LR et Renaissance, sans jamais mentionner le nom de leur source. Et pourquoi donc ? “Parce que je n’aime pas cette transparence absolue”, nous a rétorqué Virginie Duby-Muller (LR), auteure (hum) de l’un des amendements.
Rétroplanning. L’examen en commission spéciale pourrait s’éterniser jusqu’à jeudi soir. Pour celui en séance publique, prévu à partir de mercredi 12 juillet, rien n’est moins sûr. Les présidents des quatre groupes de la Nupes ont écrit au ministre Franck Riester et à la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet pour demander le report de l’examen au lundi 17 juillet. “Le risque est que nous n’ayons que très peu de temps pour pouvoir amender le texte issu de la commission”, nous explique Matthias Tavel (LFI). La décision sera prise en conférence des présidents aujourd’hui.
| INFLU EXPRESS |
RENDEZ-NOUS LA PUB. Les radios privées s’agacent du pactole publicitaire récolté par Radio France. Dans un communiqué publié hier, elles s’unissent pour demander un plafonnement des recettes du groupe public qui, en plus de sa dotation annuelle (566,4 millions d’euros en 2022), engrangerait 64 millions d’euros de revenus publicitaires annuels. Comme le racontent Les Echos, les radios privées sont donc en plein lobbying pour que le contrat d’objectifs et de moyens soit revu à la baisse pour les années à venir.
PAN SUR LES DOIGTS. La présidente de l’Assemblée nationale (PAN, vous l’avez ?) a constaté que “les agissements de Phyteis constituent un manquement au code de conduite de l’Assemblée nationale applicable aux représentants d’intérêts”. Le déontologue de l’institution était saisi par Dominique Potier et quatre associations du cas de l’association professionnelle des producteurs de pesticides : le lobby avait partagé des informations contestables sur le nombre d’emplois impactés par une mesure en débat. Le Sénat a fait de même début mai. La procédure de la HATVP sur le même sujet est toujours en cours.
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| À LIRE AILLEURS |
— Le service presse de TotalEnergies met les gaz face aux médias (Arrêt sur Images)
— En Russie, l’avenir incertain des trolls de Prigojine et de son empire médiatique (Le Monde)
— Avec C8, CNews et même Canal+, Vincent Bolloré engrange les pertes par millions (La Lettre A)
— Fonds Marianne : d’autres associations ont été victimes de règlements de comptes politiques (Mediapart)
| MERCATO |
Xavier Averty, ancien chef de programme à la direction des énergies du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, devient chargé de mission à la Direction générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition énergétique.
Florence Parly, ancienne ministre des Armées, rejoint le fonds d’investissement Jolt Capital.
| ON SE LE NOTE |
Rappel : la HATVP organise un webinaire à 11 heures au sujet des nouvelles lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêt (inscription ici, rappel des principales modifs là)
Un grand merci à : notre éditeur Jason Wiels.
