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Par KLARA DURAND
Avec OCÉANE HERRERO et TIPHAINE SALIOU
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| AU MENU |
— Budget 2025 : les obstacles à franchir sont connus, l’issue aussi.
— Les éditeurs de presse inquiets de l’intérêt des élus pour les influenceurs.
— Face à Temu et Shein, la Fevad veut s’attaquer aux droits de douane.
Bonjour à toutes et à tous, nous commençons cette infolettre avec un carnet rose, puisque la secrétaire d’Etat à l’Intelligence artificielle et au Numérique a annoncé hier sur X la naissance de son deuxième enfant.
Clara Chappaz, qui a précisé que “tout le monde va bien”, ne devrait cependant pas rester loin des affaires gouvernementales très longtemps : votre infolettre s’est laissée dire que la secrétaire d’Etat avait programmé des rendez-vous professionnels dès le mois de novembre.
| LE FAIT DU JOUR |
AMIS MARATHONIENS. Préparez la chicorée et la zappette, la course de fond budgétaire a repris, et va se jouer en multiplex pour les pros de la tech. L’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 a débuté hier en séance publique à l’Assemblée, et nous entrons aujourd’hui dans le dur avec les votes sur les plus de 3 500 amendements. En parallèle a lieu l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en commission. Voici ce qu’il faudra surveiller.
Les points chauds. Sans surprise, une augmentation de la taxe sur les services numériques (dite taxe Gafam) est proposée. Le groupe Liot souhaite que celle-ci passe de 3% à 5% du chiffre d’affaires. L’exécutif a pour sa part glissé dans le texte une petite bombe : la légalisation des casinos en ligne, via un amendement gouvernemental, et sans partager d’étude d’impact, s’est insurgé le député socialiste Arthur Delaporte.
Ils reviennent. Un certain nombre d’amendements que vous aviez déjà suivis en commission des Finances vont être martelés en séance. Vous retrouverez ainsi la liasse du député Paul Midy pour maintenir les dispositifs de soutien à l’innovation (nous vous en parlions hier). Mais aussi une foule de propositions de réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en vue de faire des économies. Et ce, bien que le ministre délégué à l’Industrie ait dit hier dans Ouest-France que “préserver l’intégrité” de cette niche fiscale était “essentiel”.
Parallèlement, restés branchés au fil de la commission des Affaires sociales, qui examinera cette semaine le maintien ou non des exonérations de cotisations sociales du dispositif jeunes entreprises innovantes (JEI).
A la fin… Peu d’acteurs, lobbyistes comme parlementaires, se font d’illusion sur le fait que ces longs débats ont pour issue la plus probable un recours à l’article 49.3 de la Constitution. Ils savent donc que pour s’assurer que leurs mesures apparaissent sur le tableau final des amendements retenus par le gouvernement, il faut jouer sur tous les plans : gagner les voix des députés et influencer les débats interministériels.
RDV au cabinet. “On observe une dynamique inverse à celle à laquelle on aurait pu s’attendre dans cette nouvelle Assemblée. On aurait pu estimer qu’elle jouerait un rôle plus central…”, confirme ainsi Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques de France digitale, le lobby des start-ups.
Erratum. Nous nous sommes emmêlé les pinceaux dans notre édition d’hier. Evidemment, la discussion budgétaire recommence en séance publique sur la base du texte du gouvernement, quel que soit le résultat en commission des Finances.
| JAUNES BUDGÉTAIRES |
UN DERNIER POUR LA ROUTE. L’Arcom a largement contribué aux 10 milliards d’économies demandées par Bercy en février 2024, a découvert votre infolettre en lisant les “jaunes budgétaires” — une des annexes du PLF — consacrés aux opérateurs de l’Etat.
Le document, publié vendredi, nous apprend que le régulateur du numérique a été ponctionné à hauteur de 1,6 million d’euros sur sa dotation de 50,9 millions prévue en loi de finances 2024. Pour 2025, sa subvention est en hausse, à 51,2 millions. Par ailleurs, après avoir bénéficié de 10 emplois supplémentaires cette année, pour accompagner la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (DSA), sa masse salariale sera stable l’an prochain.
La CNIL, elle, bénéficiera en 2025 d’un budget en hausse à 30,6 millions d’euros, soit pas loin de 2 millions en plus. Ce, afin de financer huit emplois “au titre du développement de ses missions liées à la protection des données et à la mise en œuvre du filtre Cyber”, prévus par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).
| INFLUENCEURS |
VENT DEBOUT. L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) s’apprête à lancer une offensive contre les créateurs de contenu produisant de l’info. Alors que des élus — comme la macroniste Violette Spillebout — envisagent la création d’un label pour valoriser leur travail, les adhérents de l’alliance sont vent debout. On vous relate la genèse de ce bras de fer dans cet article.
Réunion. Pour aiguiser leurs arguments, les membres du bureau de l’Apig doivent se réunir mercredi, a appris votre infolettre. “Nous allons travailler notre position pour ensuite démarcher des parlementaires”, nous indique le responsable des relations publiques, Alexis Denous.
Leur objectif : maintenir le fonctionnement actuel de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). C’est elle qui établit les critères que doivent respecter les entreprises de presse. Les journalistes craignent que ces conditions soient revues à la baisse pour y intégrer les influenceurs.
C’est non. “Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait déréguler un cadre qui marche”, argue Alexis Denous. Pour lui, si les créateurs de contenu peuvent “amener le public vers l’info”, ils ne sont pas pour autant “des journalistes”. D’autant qu’ils “se basent souvent sur le travail de la presse pour créer leurs vidéos”. Le responsable des relations publiques y voit, enfin, une menace pour le métier de journaliste : “La plupart des youtubeurs spécialisés dans la production d’informations recrutent sur factures”, conclut-il, inquiet.
| E-COMMERCE |
REBELOTE. Sans surprise, l’amendement socialiste au budget 2025, adopté en commission des Finances, visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts de plus de 10 000 mètres carrés, a été redéposé en séance publique.
Cible manquée. Nous vous l’expliquions hier : pour la Fevad, le lobby des e-commerçants, l’objectif — établir une équité fiscale entre les magasins physiques et les acteurs de l’e-commerce — rate sa cible en excluant de fait les acteurs étrangers. La fédération pointe même un “nouvel avantage concurrentiel […] pour ces plateformes, qui s’ajoute à l’exonération de droits de douane ou l’octroi de tarifs postaux préférentiels”.
Pour faire face à Shein et Temu, la Fevad propose plutôt de passer par l’échelon européen, via la réforme du Code des douanes, en cours de négociation à Bruxelles. Concrètement, le lobby soutient la proposition de la Commission européenne de supprimer la franchise de 150 euros pour les droits de douane — et enjoint la France à faire de même.
Petits colis. “Ce seuil de minimi constitue une distorsion de concurrence pour les fabricants et détaillants de mode européens au profit des nouvelles entreprises de l’ultra-fast fashion”, rappelle la Fevad dans une note de position consultée par POLITICO. Elle y déplore “la division des commandes en plusieurs petits colis” pour échapper aux prélèvements douaniers. Le panier moyen d’un colis venu de Chine s’établirait en effet autour de 30 euros. Selon une estimation de la Commission, 4 milliards de colis d’une valeur de moins de 150 euros sont arrivés en Europe cette année, dont 80% venus de Chine.
| DU CÔTÉ DE BRUXELLES |
L’Irlande a adopté un code de sécurité en ligne pour lutter contre les “contenus préjudiciables” présents sur les plateformes gratuites de partages de vidéos basées sur son sol, indiquent nos collègues de Morning Tech. Ce code rapprochera Dublin de la pleine conformité avec la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), que le pays tarde à transposer. Objectif : “mettre fin à l’ère de l’autorégulation des médias sociaux”, a déclaré Niamh Hodnett, la commissaire chargée de la sécurité en ligne, dans un communiqué. Une dizaine de plateformes, comme YouTube, TikTok ou Facebook, sont visées par ce nouveau code.
| AGENDA |
A 15h15, vote solennel du Sénat sur le projet de loi simplification.
A 16h45, la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée auditionne la ministre de la Culture Rachida Dati sur le budget 2025, puis examine pour avis les crédits des missions “culture” et “médias, livre et industries culturelles”.
| RESTEZ BRANCHÉS |
— La French Tech découvre le tribunal de commerce : les procédures collectives se multiplient dans les start-ups avec des entrepreneurs souvent mal préparés, nous apprennent Les Echos.
— Cybersécurité : les hackers sont à l’assaut du secteur maritime et portuaire, rapporte La Tribune.
— BFM Tech&Co explique pourquoi YouTube ne supprimera pas la dernière vidéo du youtubeur Squeezie, où ses invités — les acteurs Alain Chabat et Adèle Exarchopoulos — fument une puff.
Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et à Jean-Christophe Catalon.
